- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 12 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 12 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose que l'État s'engage davantage pour le soutien au fret ferroviaire de la même manière qu'il l'a fait pour la mobilité électrique dans le secteur du transport routier de marchandises depuis plusieurs années.
Alors que les éditions 2023 et 2024 de l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » de l’ADEME ont alloué 170 millions d’euros à l’acquisition de camions électriques, il est regrettable qu’aucun programme similaire ne soit actuellement prévu par le Gouvernement pour soutenir l’achat de locomotives électriques ou hybrides.
Le coût actuel d'une locomotive électrique se situe entre 3 et 7 millions d’euros, tandis que celui d'une locomotive hybride varie entre 4 et 8 millions d’euros. Cette mesure permet de créer un programme de soutien destiné aux entreprises ferroviaires de fret afin de faciliter l'acquisition de locomotives électriques ou hybrides.
L’amendement procède à l'abondement à hauteur de 12 millions d’euros en AE et en CP des crédits de l'action 41 – Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en AE et en CP des crédits de l'action 13 – Météorologie du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.