Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1098

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10 344 3190
Livre et industries culturelles010 344 319
TOTAUX10 344 31910 344 319
SOLDE0
Exposé sommaire

Les quelque 700 radios associatives occupent une place importante dans le paysage médiatique français et dans le quotidien de nos concitoyens ; elles constituent un véritable lien social et une plateforme d’écoute et d’expression incomparable, notamment dans les territoires d'Outre-mer et singulièrement en Guadeloupe.

Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Or, le projet de budget pour 2025 prévoit une baisse de 28,5 % des crédits (25 217 326 €) par rapport à la LFI 2024 (35 561 645 €).

Étant donné les difficultés des radios à diversifier leurs ressources propres et la diminution de certaines subventions publiques, une baisse du FSER menace l’existence même de dizaines de radios et des centaines emplois.

Cette baisse ne permettra de préserver l'équilibre financier de toutes les radios et en même temps d’assumer la dotation spécifique devant être déployé en 2025 dans le cadre du Plan culture et ruralité au profit des radios associatives rurales et d’Outre-mer, d’autant que le montant de cette dotation n’est pas précisé dans le « Bleu » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

C’est pourquoi il apparaît indispensable de rétablir les crédits au niveau de la LFI 2024 et ainsi de prévoir :

- une augmentation de 10 344 319 de l’action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias »

- une réduction de 10 344 319 de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles »

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc, en réalité, pas envisagé de restreindre les moyens alloués au Livre et à la Lecture mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au FSER.

En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été inspiré par Radio Haute Tension RHT Guadeloupe.