Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1113

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0250 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Fonds en faveur de la transition agroécologique(ligne nouvelle)250 000 0000
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Selon les chiffres avancés par la Coopération Agricole : "500 millions d'euros par an sont nécessaires pour décarboner les industries agricoles et agroalimentaire et 1,5 millions par an sont nécessaires pour décarboner l'amont agricole."

Les exploitants agricoles ne sont pas en mesure, aujourd'hui, de dégager les rendements suffisants pour faire face à ces investissements. Aussi, les auteurs de cet amendement proposent la création d'un fonds pour la transition agro écologique qui aurait une double vocation: 

  • Accompagner les acteurs du monde agricole dans leur changement de pratique, afin de les orienter vers des pratiques plus écologiques; 
  • Passer d'une phase d'expérimentation à une phase de massification des nouvelles pratiques agro écologiques.

Ce fonds a vocation à accompagner l'ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire, y compris l'aval. En effet, l'impact de ces derniers est trop souvent oublié alors qu'ils jouent un rôle fondamental dans le changement de pratique en déterminant, par exemple, des cahiers des charges et des contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. En amont, nous appelons à soutenir les acteurs de la recherche agronomique et à favoriser le transfert de compétence.  

Le fonds doit pouvoir répondre à 3 objectifs: 

  • La mise en place de nouveaux modèles de production;  
  • L'adoption de nouvelles technologies (robotisation, capteurs numériques...); 
  • L'aide à la diversification en aval dans le domaine de la transformation, de la valorisation, de la commercialisation, de la distribution et de la logistique.

Il a vocation à accompagner prioritairement les agriculteurs dans leurs changements de pratiques. Toutefois, les structures collectives comme les coopératives agricoles pourraient également en bénéficier, dans un objectif de massification.

Le fonds pourrait être financé à la fois par le produit de la redevance pour pollution diffuse ainsi qu'une taxe sur la publicité comparative et la rente dégagée par les distributeurs avec le SRP+ 10, évaluée à plus de 600 millions d'euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : 

- L'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 149: "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" est minorée de 250 millions d'euros en AE et en CP; 

- Le nouveau programme "Fonds en faveur de la transition agro écologique" est abondé de 250 millions d'euros en AE et en CP. 

Cet amendement a été travaillé avec la Coopération agricole.