Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1165

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Julien Gokel
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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
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Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes600 0000
Handicap et dépendance0600 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires. 

Cette augmentation concerne l’action 17 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le contexte social actuel témoigne d’un besoin important de retrouver du lien et de la place pour chacun dans la collectivité. 

Les centres sociaux sont des structures de proximité qui œuvrent pour retrouver la place de chacun dans la collectivité. 

Ils créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitants. 

Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins dans les territoires. 

Dans les quartiers avec une forte précarité et des manques importants dans l’accès aux services publics, les centres sociaux sont des acteurs absolument essentiels du tissu associatif. 

Le financement des fédérations locales des centres sociaux (FLCS) par le biais du soutien à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) s’avère dès lors primordial. 

Au vu de leur impact social, une dotation de 370 000 euros apparaît comme relativement faible. 

Une augmentation de 600 000 euros semble plus que raisonnable pour accompagner les centres sociaux dans leurs missions.

Ainsi, le présent amendement :

- minore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

- majore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Handicap et dépendance », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.