- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 580 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 580 000 000 |
| TOTAUX | 580 000 000 | 580 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’ensemble des postes qui ont été supprimés depuis 2008 à la Direction générale des Finances publiques. En effet, la DGFIP est l’administration qui a subi le plus de pertes d’emplois, avec 27% de suppression d’emploi depuis 2008 : elle compte aujourd’hui 92.500 agents alors qu’elle en comptait 127.000 au moment de sa création.
C’est d’autant plus absurde que les postes à la DGFiP sont des postes qui rapportent plus qu’ils ne coûtent à l’Etat, parce qu’ils lui permettent de dégager des recettes fiscales supplémentaires.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de financer le rétablissement des 34.500 postes qui ont été détruits depuis 2008, en planifiant des recrutements sur 3 ans. Pour cela, nous proposons d’engager 580 millions en 2025 et 2026 (soit 11.600 postes recréés par an) et 540 millions en 2027 (11.300 postes recréés).
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement est gagé sur un autre programme de la même mission, ce qui n’est pas notre intention. Ainsi, nous proposons de prélever les 580 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement au sein de l’action 01 “Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière” du programme 302 “Facilitation et sécurisation des échanges”. Et notre amendement propose d’allouer ces 580 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement vers l’action 03 “Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale” du programme 156 “Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local”. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et rappelons que le groupe écologiste et social a proposé de nombreuses possibilités de recettes nouvelles pour financer ce rétablissement des effectifs.