Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1216

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député François Hollande
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Photo de madame la députée Marietta Karamanli
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Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
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Photo de madame la députée Sophie Pantel
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Photo de madame la députée Anna Pic
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
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Photo de monsieur le député Christophe Proença
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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 963 et 964.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Nous condamnons fermement cette approche, qui réduit des êtres humains à de simples chiffres, révélant ainsi une politique du quantitatif profondément déshumanisante.

 

Avec le rapprochement entre l’exécutif et le Rassemblement National, la politique migratoire s’est progressivement transformée en un cours de gestion comptable au détriment de la prise en compte des parcours de vie individuels. Cette politique risque inévitablement de conduire à des dérives, avec, à terme, des quotas pouvant être imposés sur le nombre de naturalisations, de titres de séjour délivrés ou de régularisations. Cette dernière mesure, adoptée dans le cadre de la loi Asile et Immigration de 2023, avait d’ailleurs été censurée par le Conseil Constitutionnel.

 

Il est également préoccupant de constater que le bleu budgétaire soutient que l’objectif de traitement des demandes d’asile en 60 jours pourrait être atteint si le nombre de ces demandes diminuait. Cette déclaration laisse entendre que le respect du droit d’asile serait contingenté par une diminution de la demande, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental qui ne saurait être limité par une logique comptable.