Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1280

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture015 000 000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Création d'un refuge marin pour les cétacés en captivité(ligne nouvelle)15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.

Dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C'est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.

Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien n’a été engagé sur le devenir de ces cétacés après cette période.

Des solutions sont d’autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer leurs dauphins dans d’autres structures homologues dans d’autres pays, la Chine notamment, où les standards liés au bien-être animal sont quasi inexistants. Le mardi 9 janvier 2024, le Marineland d'Antibes a effectué un exercice de stress grandeur nature du transfert des trois orques captives dans la perspective de leur transfert vers le Japon où les standards de captivité sont beaucoup moins exigeants. La mise en place de solutions alternatives aux transferts est donc particulièrement urgente. 

Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à mettre en place un refuge marin. Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :

1. scientifique – pôle d’étude des cétacés présents

2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires

3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux de l’environnement.

Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour travailler à la création d’un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d'euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : 

- Il abonde de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le nouveau programme créé “Création d'un refuge marin en France pour les cétacés”.

- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé par l’association Réseau-Cétacés