- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 0 |
| Assemblée nationale | 0 | 10 400 000 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 400 000 |
| SOLDE | -10 400 000 | |
Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. Le présent amendement propose donc de geler la dotation versée par l'État à l'Assemblée nationale afin que celle-ci participe elle aussi à l'effort de redressement des comptes. Cela représente une baisse 10,4 M€ de la dotation en AE et en CP.
Cette baisse pourrait être compensée par :
- une diminution de 5 % de l'AFM (2,1 M€) ;
- une diminution de 10 % de la DMD (1,1 M€) ;
- l'indexation de la masse salariale sur l'inflation prévue (1,8 %), qui pourrait être obtenue par le non-remplacement de certains départs à la retraite ou de départs de contractuels (6,2 M€) ;
- un effort sur les autres dépenses générales de l'Assemblée nationale (1 M€).
La baisse des indemnités parlementaires pourrait également être envisagée mais elle nécessiterait une modification de la loi organique.
Quoi qu'il en soit, cette baisse des dépenses ne doit toutefois pas se faire au détriment des collaborateurs parlementaires, dont l'enveloppe est gelée depuis de nombreuses années.
Le présent amendement vise à envoyer un signal au pays afin de reconstruire la confiance de nos concitoyens et d'améliorer l'acceptabilité des mesures qui seront adoptées dans le budget, alors même que de nombreux médias se sont d'ores et déjà saisi des augmentations de la mission "Pouvoirs publics" pour alimenter un discours antiparlementariste et attiser la défiance envers nos institutions.