Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1371

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
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APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Au regard de la vitesse à laquelle évolue le contexte géopolitique et géostratégique international, il apparait parfaitement légitime que le Parlement dispose d’informations détaillées quant à l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Celui-ci permettrait notamment d’identifier si le ministère alloue suffisamment de moyens à ses services de renseignement, à la recherche stratégique et à la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces.