- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 181 467 408 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 181 467 408 |
| SOLDE | -1 181 467 408 | |
Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu'une technologie a atteint sa maturité, il n'incombe plus à l'État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l'électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de la viabilité réelle de ces énergies.
Par conséquent, le présent amendement, en cohérence avec le programme du Rassemblement national, prévoit ainsi de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 181 467 408 euros la sous-action n° 10.01 « Soutien à l'injection de biométhane » de l'action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l'énergie ».