Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1387

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Marie Récalde

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense010 000 000
Équipement des forces10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonction pétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques car les informations qu’elles détiennent sont stratégiques, allant des plans opérationnels aux données personnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cet amendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ils considèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la production et le développement de chiffreurs pour répondre notamment aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées défense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérer le cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dont notre pays est l’objet.

Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer à renforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème de défense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer une sécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.