Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1391

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire1 000 0000
Administration pénitentiaire01 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. 

La formation est un des outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et permet notamment de mieux soutenir les victimes et de repérer les comportements à risque.

La formation des magistrats sur les violences sexistes et sexuelles doit permettre de sensibiliser les magistrats aux enjeux spécifiques liés à ces violences au sein de leur propre environnement professionnel. Bien que le guide fourni par la Circulaire du 9 mars 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique soit une avancée, il reste insuffisant pour traiter pleinement les problématiques soulevées par ces violences, dont la magistrature n'est pas épargnée. D'autre part, cette formation doit également les outiller pour mieux comprendre les spécificités de ces violences et améliorer leur capacité à identifier les situations à risque et à accompagner efficacement les victimes dans l'exercice de leurs fonctions.

Cet amendement permet de déployer des moyens au sein de l'ENM pour qu'elle propose dans ses formations continues des formations aux violences sexistes et sexuelles. 

 Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• La proposition augmente de 1 million d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 07 - "Formation" du programme 166 - "Justice judiciaire";
• La proposition réduit de 1 million d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action 04 - "Soutien et formation" du programme 107 - "Administration pénitentiaire".