Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1429

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Mathilde Hignet

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Jean-Philippe Nilor

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt34 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)034 000 000
TOTAUX34 000 00034 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement.

Les crédits dont il est question ici, consistent majoritairement, en des subventions pour la construction des infrastructures de défense des forêts contre les incendies (DFCI).

La DFCI consiste en une action préventive pour limiter le développement des incendies dans les massifs forestiers, elle se décompose en plusieurs actions :
- L’entretien des pistes DFCI et des bandes débrousaillées de sécurité qui permettent aux véhicules et personnels des SDIS d’intervenir à l’intérieur des massifs forestiers.
- Des grandes coupures de combustibles qui visent à réduire le développement du feu et de créer des zones favorables pour la fixation de l’incendie.
- L’entretien des citernes et autres points d’eau sur les massifs forestiers.
- Des actions de prévention dans les massifs ainsi que de surveillance terrestre durant les périodes à fort risque incendie.

Décider de supprimer, purement et simplement l’ensemble des crédits prévus à la Défense des forêts contre les incendies est incompréhensible au moment où se multiplient les études sur l’accroissement du risque incendie du fait du changement climatique. L’intensification du risque incendie est d’abord géographique, des zones jusque-là épargnées sont désormais menacées, comme l’illustrent les incendies de l’année 2022. L’intensification du risque incendie est également temporelle, puisque la période à fort risque incendie devrait tripler dans l’année et que les feux hivernaux sont amenés à se multiplier.

Le groupe parlementaire LFI-NFP s’oppose donc à cette suppression des crédits alloués à la DFCI, au regard du changement climatique et de ses implications il serait même judicieux d’augmenter les moyens en la matière.

Il convient de noter que dans le RETEX établie par la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, suite aux incendies de Gironde et des Landes de 2022, il était recommandé de professionnaliser et de renforcer les moyens alloués à la DFCI. Il convient de rappeler que le coût des incendies survenus dans l’Union européenne en 2022 a été estimé à 2 milliards d’euros, et que selon l’étude de la Banque mondiale, 1 euro investi dans la prévention des incendies de forêt permet d’économiser 2 euros de dommages.

C’est pourquoi par cet amendement nous souhaitons rétablir l’intégralité des crédits supprimés pour la Défense des forêts contre les incendies supprimés dans le PLF pour l’année 2025.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.