- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 100 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles.
FCO, MHE, Influenzia aviaire : autant de crises sanitaires qui ont touché les élevages français, et pour autant, la réponse du Gouvernement n'est toujours pas à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard et les dégâts sont déjà trop important et menacent la durabilité de certains élevages.
Le processus de vaccination et son indemnisation interviennent bien souvent trop tard, lorsque la maladie est déjà présente dans le territoire des élevages. C'est une conséquence du manque d'anticipation dans la recherche de vaccins notamment. Bien souvent, les vaccins sont disponibles alors même que la maladie s'est déjà répandue sur le territoire. Pour la MHE, le vaccin n'a été disponible qu'en août 2024 alors que les premiers foyers ont été déclarés en France en septembre 2023. Pour la FCO-8, les vaccins seraient indisponibles en nombre jusqu'en juin prochain alors que la maladie a déjà touché un grand nombre d'élevages. En Ariège c'est 509 élevages déclarés foyers FCO-8.
C'est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons que la recherche concernant les maladies pouvant toucher les élevages français se développe et que la réponse aux crises sanitaires soit plus efficace.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 100 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action l’action 02 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
- Il minore de 100 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 149.