Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1619

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 000 0000
Jeunesse et vie associative0500 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. 

La pratique régulière d'activités physiques et sportives est reconnue pour ses nombreux bienfaits sur la santé physique et mentale, notamment chez les jeunes. Toutefois, les données actuelles révèlent que seulement 15% des élèves de 11 à 17 ans pratiquent le niveau d'activité physique recommandé par l'Organisation mondiale de la santé. Ce déficit d'activité est associé à des risques accrus de maladies chroniques telles que l'obésité, le diabète de type 2, et des troubles cardiovasculaires, en plus d'impacter négativement la santé mentale.

L’école joue un rôle crucial en tant que premier vecteur de promotion d'une culture sportive. Elle offre un cadre structuré où les élèves peuvent s'engager régulièrement dans des activités physiques. 

Divers dispositifs ont été lancés dans le  sillage des JOP 2024, dont les personnels enseignants déplorent cependant l’insuffisance de soutien : le plan “30 minutes d’activité physique quotidienne” en primaire, notamment, n’a été suivi d’aucun moyen nouveau. De même les 2 heures hebdomadaires supplémentaires au collège ont été déléguées aux associations sportives de proximité, avec des moyens dérisoires (100€ par élève). 

Le financement proposé permettra donc l’embauche de formateurs qualifiés, afin d'assurer un encadrement professionnel et adapté aux différents besoins des élèves en premier puis second cycle. Il financera également l'achat de matériel et la maintenance d'équipements sportifs modernes et sécurisés, pour diversifier les activités proposées et rendre le sport accessible à tous les élèves, quelles que soient leurs capacités physiques.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever un total de 500 000 000 € (AE=CP) depuis l'action 4" du programme 163 - Jeunesse et vie associative, pour créditer l'action 1 - "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 - “Sport” du même montant. 

Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.