- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Bérenger Cernon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 32 400 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Fonds d'aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu(ligne nouvelle) | 32 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 32 400 000 | 32 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000 hectares par an.
Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes a relevé que certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts ; dans un rapport datant de mars 2022, l'association Canopée a ainsi montré que de nombreux projets de reboisements financés par le plan de relance étaient associés à des coupes rases abusives.
Pour 2025, le gouvernement propose d’augmenter les fonds du plan de renouvellement, pour atteindre 195 301 658 € en crédits de paiement. Au-delà des remarques formulées par la Cour des Comptes et les associations de protection de l’environnement, cette augmentation se heurte à un facteur limitant majeur : la disponibilité en plants de feuillus. Selon les calculs de l’association Canopée, la disponibilité en plants permet d’utiliser 78 Millions d’euros dans le cadre du plan de renouvellement, ce qui correspond aux montants utilisés au cours des années passées.
Le présent amendement minore les crédits de l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" à hauteur de 32,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Si les opérations financées dans le cadre du plan de renouvellement sont critiquées par la Cour des Comptes et les associations, des travaux d’amélioration forestiers gagneraient en revanche à être soutenus. Il s’agit des travaux d’amélioration forestière, comme les éclaircies ou les plantations en enrichissement, dans le cadre d’une sylviculture mélangée à couvert continu.
La disponibilité en plants feuillus et en gestionnaires forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers permettrait de traiter environ 15 000 hectares de forêts par des travaux d’amélioration lourds, dans le cadre du plan de renouvellement. Le coût de ces travaux est de 1200 Euros par hectare, soit 18 millions d’Euros. De plus, 18 000 hectares de forêts pourraient être traités par des travaux d’amélioration douce, en dehors du cadre du plan de renouvellement. Le coût de ces travaux est d’environ 800€ par hectare, soit 14,4 millions d’Euros.
Au total, 33 000 hectares de forêts pourraient ainsi être améliorés pour un coût de 32,4 millions d’euros, prélevés sur une ligne « plan de renouvellement », finançant aujourd’hui des travaux controversés.