- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 300 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 300 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de financer la transition écologique des structures de l’éducation populaire.
Les structures associatives de l’éducation populaire sont toutes engagées dans des dispositifs de transitions écologiques. Il s’agit d’une demande de l'État ainsi que des volontaires et bénévoles de ces structures. Pourtant, face à un manque de moyen, ces structures ne peuvent s’appliquer à elle même les actions qu’elles portent. Il y a donc un vrai besoin d’un soutien en dépense d’investissement et de fonctionnement afin de permettre à ces structures de se mettre en phase avec les objectifs de transition écologique.
Ces besoins sont diverses, rénovation thermique des bâtiments, fin de l’usage des plastiques unique lors des goûters, végétalisation des espaces de la structures, il faut à la fois soutenir les associations dans des dépenses d'investissement pour permettre d’avoir accès à des locaux et du matériel plus en phase avec des objectifs de transition, et également permettre et accompagner un fonctionnement plus écologique de ces structures.
En France il existe 1.400 centres sociaux, la rénovation énergétique de ces bâtiments représente au minimum un investissement de 200.000.000€. en comptant les autres structures associatives ainsi qu'une aide aux dépenses de fonctionnement à destination des actions en faveur d’une transition écologique cet amendement propose donc une augmentation de 300.000.000€ de l’action 1 du programme 163.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 300 millions d’euros de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme 219 "Sport" vers l’action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesses et vie associative".
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons toutefois le gouvernement à lever le gage.