Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1693

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :

« Art. L. 1512‑21. – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer :

« 1° Les travaux et opérations de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que leurs connexions dérivées ;

« 2° Les études de faisabilité, les analyses préliminaires et les projets de développement relatifs aux lignes ferroviaires à grande vitesse. »

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement de repli est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, comme les nouvelles lignes LGV.

Les infrastructures de transport représentent le deuxième facteur d’artificialisation derrière la construction d’habitats avec respectivement 28 % des surfaces artificialisées liées au transport et 42 % à l’habitat. Aussi est-il nécessaire d’arrêter la construction de grands projets inutiles et imposés, en particulier la construction de lignes LGV. A titre d’exemple, pour la LGV Lyon-Turin, selon les calculs de la Confédération paysanne, près de 1 500 hectares de terrains fertiles vont être artificialisés pour créer des infrastructures annexes : plateformes de stockage d’engins et de matériaux, conduits de ventilations, carrières, voies d’accès… En outre, ces projets fracturent les écosystèmes, ce qui constitue l’une des causes principales d’érosion de la biodiversité.


Cet amendement permettra de recentrer les investissements de l'AFIT vers d’autres types d’infrastructures ferroviaires plus utiles pour nos concitoyens et plus écologiques, comme les petites lignes, les trains de nuits, le fret.

Tel est l’objet de cet amendement de repli, puisque le groupe écologiste souhaite interdire le financement public des LGV et des autoroutes, comme le proposent d'autres amendements.