Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1701

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport036 000 000
Jeunesse et vie associative36 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX36 000 00036 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.

En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros a été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’éteint le 30 novembre 2024.

Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre aux jeunes volontaires en service civique de disposer de cette aide au cours de leur mission, et non à l’issue de cette dernière. À cette fin, il est pertinent d’accroître l’aide de 100 euros versée aux associations au titre des formations civiques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures à accompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le BAFA ou le BAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement.

Dans cette perspective, l’aide versée au titre des FCC serait revalorisée de 100 à 500 euros, dont 400 euros seraient réservés au passage du BAFA ou du BAFD et qui serait cumulable avec les autres dispositifs existants.

Avec près de 90 000 jeunes en service civique chaque année, il conviendrait d’abonder l’action 04 du programme 163 de 36 millions d’euros afin d’aider les volontaires en service civique. Pour abonder l’action 04 du programme 163 de la somme afférente, il convient de prélever un montant équivalent sur l’action 02 du programme 219.

La rapporteure tient par ailleurs à rappeler qu’il est nécessaire d’organiser la montée en puissance du service civique pour tendre vers sa généralisation. Comme le souligne le Mouvement associatif, il s’agit d’une véritable école de la citoyenneté qui représente un outil de cohésion sociale