Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1702

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX0100 000 000
SOLDE-100 000 000
Exposé sommaire

Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »


Le plan vélo (Programme infrastructure et service de transports, sous-action 44-05) représente une dépense de 100 millions d’euros en 2025. Alors que la France s’engage dans une politique de maîtrise des dépenses publiques, il est impératif de rediriger les fonds disponibles vers des investissements qui répondent directement aux priorités environnementales les plus urgentes. 


Depuis la mise en place du plan vélo, l’usage du vélo a augmenté de 27% entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises, selon l'Observatoire du vélo. Cette augmentation résulte principalement des investissements publics dans les infrastructures cyclables, mais cette dynamique est désormais bien établie.


Les ventes de vélos électriques ont bondi de 30% entre 2020 et 2022, atteignant 660 000 unités vendues en 2022, un chiffre largement soutenu par les aides publiques. Aujourd'hui, avec l’essor du vélo électrique, l’engouement est suffisant pour que les ventes se poursuivent sans nécessité d'un financement supplémentaire de l’État.


De manière générale, la part du vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7% en 2019 à 5% en 2022, selon l’Ademe. 


Ainsi, la dynamique enclenchée est suffisamment solide pour justifier la suppression du plan vélo dans un contexte de restriction budgétaire, qui apporterait une économie de 100 millions d’euros.