- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 126 924 363 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 126 924 363 |
| SOLDE | -126 924 363 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 14 721 157 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 14 721 157 |
| SOLDE | -14 721 157 | |
Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€ en AE et 14 721 157€ en CP
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au fonds vert pour l’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (axe 3 du fonds vert) basés sur les autorisations d’engagements et les crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cette mission.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), mises en place dans plusieurs métropoles en France, visent à améliorer la qualité de l'air en restreignant l'accès des véhicules les plus polluants. Si l'objectif environnemental est louable, les ZFE créent cependant des inégalités majeures et des difficultés d'accès pour les populations les plus modestes, en particulier pour celles résidant dans des zones rurales et périurbaines.
Les habitants des communes rurales, notamment dans des départements comme l’Eure, subissent une véritable rupture d'égalité dans l'accès aux grandes villes métropolitaines telles que Rouen. La plupart des villages de ces territoires ne bénéficient pas d'une desserte en transports en commun suffisante pour rejoindre les métropoles. La voiture individuelle est ainsi la seule option pour de nombreux habitants. Imposer des restrictions via une ZFE revient à pénaliser fortement ces citoyens, qui n'ont souvent pas les moyens financiers de renouveler leur véhicule pour répondre aux normes imposées.
Les ZFE ont des répercussions importantes, par exemple dans l'accès aux soins pour les populations rurales. Comme cela a été dénoncé dans la lettre co-signée par 28 maires de l'Eure, les habitants souffrant d’affections de longue durée ou nécessitant des soins réguliers rencontrent de grandes difficultés pour se rendre dans les centres hospitaliers situés dans les ZFE. La mise en place de dérogations spécifiques, bien que positive, reste insuffisante pour répondre à l'ensemble des besoins de la population, notamment pour les soins autres que ceux liés à une affection longue durée, ou pour visiter des proches hospitalisés.