Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1710

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Fanny Dombre Coste

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Emmanuel Grégoire

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Chantal Jourdan

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Marie-Noëlle Battistel

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Inaki Echaniz

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Philippe Naillet

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Valérie Rossi

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Mélanie Thomin

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Mickaël Bouloux

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Christine Pirès Beaune

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Joël Aviragnet

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Fabrice Barusseau

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Arthur Delaporte

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Dieynaba Diop

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Peio Dufau

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Marc Pena

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Anna Pic

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Marie Récalde

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. 

Ce réseau a été réduit à 2 000 fermes en 2021 (contre 3 000 fermes prévues dans le plan Ecophyto 2). Il dispose d’un budget annuel d’environ 12 millions d’euros, que nous proposons d’augmenter à hauteur de 18 millions pour atteindre cet objectif.  

En 2010, a été mis en place, dans le cadre du premier plan Ecophyto, le réseau des fermes Dephy (pour “démonstration, expérimentation et production de références dans les systèmes économes en phytosanitaires). Cette démarche repose sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation. La spécificité du réseau des fermes Dephy tient à l’accompagnement dont bénéficient les agriculteurs engagés, sur plusieurs années. Des ingénieurs réseau Dephy, issus de divers instituts et organismes, accompagnent ainsi en permanence les groupes d’agriculteurs.

Un bilan des fermes Dephy 10 ans après le lancement du réseau a été réalisé, dans le but d’apprécier les résultats obtenus en termes de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Les mesures ont été effectuées par système de culture et ont ensuite été agrégées pour déterminer un IFT moyen par filière au sein du réseau Dephy. Il ressort qu’en moyenne, l’usage de ces produits a été réduit de 26 % sur l’ensemble du réseau. 

Dans la filière « grandes cultures – polyculture-élevage », on observe une réduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale 2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 % d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, la diminution est de 43 %. 

Dans la filière arboriculture, la baisse de l’IFT moyen, hors produits de biocontrôle, est de 35 % sur la même période. 

Si les résultats diffèrent selon les types de culture, tous les acteurs s’accordent à dire que le bilan est dans l’ensemble encourageant. Le bilan réalisé sur la grande culture et le polyélevage montre que la rentabilité économique, mesurée par l’évolution des marges semi-nettes, des exploitations diminue légèrement avec la diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques, mais pour toutes les filières les charges d’exploitation diminuent. Par ailleurs, une étude menée par l’Inrae sur un échantillon de 946 fermes de grandes cultures et de polyculture-élevage dans le réseau Dephy a cherché à mesurer la relation entre d’une part le niveau d’usage de pesticides mesuré par l’indice de fréquence de traitement (IFT) et, d’autre part, la productivité et la rentabilité de la ferme (1). Ainsi, sans autre changement, les rendements de la culture du blé diminuent lorsqu’une baisse de l’usage des produits est constatée, mais dans d’autres cultures les rendements restent stables – par exemple dans le cas de la culture de la betterave sucrière. 

Le réseau Dephy a été conçu comme un réseau expérimental et de démonstration. En ce sens, après plus de dix ans de fonctionnement, il s’agit plutôt d’un succès. Mais ce réseau n’a pas été le point de départ d’un mouvement de massification des changements de pratiques. Il doit être amplifié en rétablissant l’ambition d’une expérimentation qui soit duplicable.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit : 

- L’Action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée à hauteur de 6 millions d’euros. 

- Les crédits de l’Action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du Programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 6 millions d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.