- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 6 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 6 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
Ce réseau a été réduit à 2 000 fermes en 2021 (contre 3 000 fermes prévues dans le plan Ecophyto 2). Il dispose d’un budget annuel d’environ 12 millions d’euros, que nous proposons d’augmenter à hauteur de 18 millions pour atteindre cet objectif.
En 2010, a été mis en place, dans le cadre du premier plan Ecophyto, le réseau des fermes Dephy (pour “démonstration, expérimentation et production de références dans les systèmes économes en phytosanitaires). Cette démarche repose sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation. La spécificité du réseau des fermes Dephy tient à l’accompagnement dont bénéficient les agriculteurs engagés, sur plusieurs années. Des ingénieurs réseau Dephy, issus de divers instituts et organismes, accompagnent ainsi en permanence les groupes d’agriculteurs.
Un bilan des fermes Dephy 10 ans après le lancement du réseau a été réalisé, dans le but d’apprécier les résultats obtenus en termes de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Les mesures ont été effectuées par système de culture et ont ensuite été agrégées pour déterminer un IFT moyen par filière au sein du réseau Dephy. Il ressort qu’en moyenne, l’usage de ces produits a été réduit de 26 % sur l’ensemble du réseau.
Dans la filière « grandes cultures – polyculture-élevage », on observe une réduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale 2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 % d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, la diminution est de 43 %.
Dans la filière arboriculture, la baisse de l’IFT moyen, hors produits de biocontrôle, est de 35 % sur la même période.
Si les résultats diffèrent selon les types de culture, tous les acteurs s’accordent à dire que le bilan est dans l’ensemble encourageant. Le bilan réalisé sur la grande culture et le polyélevage montre que la rentabilité économique, mesurée par l’évolution des marges semi-nettes, des exploitations diminue légèrement avec la diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques, mais pour toutes les filières les charges d’exploitation diminuent. Par ailleurs, une étude menée par l’Inrae sur un échantillon de 946 fermes de grandes cultures et de polyculture-élevage dans le réseau Dephy a cherché à mesurer la relation entre d’une part le niveau d’usage de pesticides mesuré par l’indice de fréquence de traitement (IFT) et, d’autre part, la productivité et la rentabilité de la ferme (1). Ainsi, sans autre changement, les rendements de la culture du blé diminuent lorsqu’une baisse de l’usage des produits est constatée, mais dans d’autres cultures les rendements restent stables – par exemple dans le cas de la culture de la betterave sucrière.
Le réseau Dephy a été conçu comme un réseau expérimental et de démonstration. En ce sens, après plus de dix ans de fonctionnement, il s’agit plutôt d’un succès. Mais ce réseau n’a pas été le point de départ d’un mouvement de massification des changements de pratiques. Il doit être amplifié en rétablissant l’ambition d’une expérimentation qui soit duplicable.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’Action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée à hauteur de 6 millions d’euros.
- Les crédits de l’Action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du Programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 6 millions d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.