Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1725

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Emmanuel Grégoire

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Marie-Noëlle Battistel

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Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Valérie Rossi

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Mélanie Thomin

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Denis Fégné

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Philippe Brun

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Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Guillaume Garot

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Jacques Oberti

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Christine Pirès Beaune

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Joël Aviragnet

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Fabrice Barusseau

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Béatrice Bellay

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Dieynaba Diop

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Peio Dufau

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

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François Hollande

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Marie Récalde

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de renforcer les moyens de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) notamment dans la mise en œuvre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR-EST). 

L’Anses coordonne et met en œuvre le PNR-EST qui vise à soutenir la production de connaissances nouvelles, destinées à nourrir l’expertise de demain mais aussi à animer la communauté scientifique en confortant les équipes déjà présentes, et en attirant de nouveaux acteurs. Ses travaux contribuent à la production de connaissances sur les dangers, les expositions et l’évaluation des risques professionnels et permettent aux autorités de tutelle de prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les travailleurs, au regard des risques émergents. Dans certains domaines, ce programme vise à élargir les communautés de recherche. Les projets de recherche visés permettront de documenter des questions aujourd’hui identifiées comme critiques et d’importance : les poly-expositions, la caractérisation de l’exposome et de ses effets sur la santé, les impacts liés aux changements climatiques, la biodiversité, les approches systémiques, etc. 

Le PNR-EST se traduit par le lancement annuel d’appels à projets, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Différents programmes (206, 113, 181, 190, 204 et 111) participent à son financement : en 2023, 45 projets ont été retenus, pour un montant de 7,4 millions d’euros. 

Le PNR-EST connaît néanmoins une baisse d’attractivité face aux appels à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Dans ce contexte, il y a un risque que l’Anses ne puisse plus satisfaire à la production de connaissances nécessaires sur cette thématique santé-environnement / santé-travail. Il faut en ce sens soutenir la capacité financière de cette agence à orienter la recherche pour répondre aux besoins de la science réglementaire. 

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit : 

- L’Action 04 « Actions transversales » du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » est abondée à hauteur de 10 millions d’euros

- Les crédits de l’Action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du Programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 10 millions d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.