- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 80 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 80 000 000 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des crédits alloués à l’action 29‑05 « Décarbonation en agriculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dont les 80 millions d’euros ont été supprimés cette année.
La décarbonation de notre agriculture permettrait de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Mais cela nécessite des investissements dans des solutions concrètes. Parmi ces leviers, nous pouvons citer la réduction de l’utilisation d’engrais azotés, la meilleure gestion de l’épandage des déjections d’élevage, ou encore la baisse des émissions liées aux énergies fossiles utilisées par les agriculteurs (par exemple en favorisant la recherche pour la conversion des engins agricoles vers des alternatives écologiques).
La disparition de ces crédits constitue une prise de décision déconcertante au vu des enjeux climatiques. Elle met en péril l’effort de planification écologique pourtant annoncé comme l’une des priorités du Gouvernement.
Ce choix est d’autant plus incompréhensible que le secteur agricole est confronté, de manière croissante, à plusieurs défis qui sont et seront exacerbés par le changement climatique (dégradation des sols et des écosystèmes, sécheresse et pénurie d’eau, augmentation des températures et canicules, inondations et pluies intenses, etc).
Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des crédits alloués à l’action 29‑05 « Décarbonation en agriculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dont les 80 millions d’euros ont été supprimés cette année de l’action 29 « Planification écologique ».
En rétablissant ces fonds, cet amendement vise à confirmer l’engagement de la France dans la stratégie de planification écologique de son agriculture. Pour nos concitoyens, pour nos agriculteurs, y renoncer serait un contresens au vu des investissements de ces dernières décennies.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 80 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 80 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.