Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1738

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Timothée Houssin

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Nicolas Dragon

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Auguste Evrard

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Thomas Ménagé

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Manon Bouquin

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Pierre Meurin

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Gisèle Lelouis

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Anthony Boulogne

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Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Julie Lechanteux

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Frédéric Weber

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Philippe Lottiaux

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Michèle Martinez

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José Beaurain

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Laurence Robert-Dehault

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Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Marine Hamelet

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Lisette Pollet

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Philippe Ballard

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Caroline Parmentier

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Emmanuel Blairy

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Nicolas Meizonnet

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Kévin Pfeffer

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Edwige Diaz

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Sophie Blanc

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Bruno Bilde

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Catherine Rimbert

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Antoine Villedieu

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Alexandre Dufosset

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David Magnier

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Pascal Jenft

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Frank Giletti

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Anaïs Sabatini

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Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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René Lioret

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Romain Tonussi

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation01
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer le très probable accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui s'annonce désastreux pour nos agriculteurs. 

Bien que le Président de la République ait, sous la pression de la profession agricole, lui-même reconnu que cet accord, dans sa forme actuelle, était "très mauvais", il semble que l’opposition de la France ne soit pas prise en compte au sein de l’Union européenne. Ce texte va ouvrir la porte à une concurrence déloyale entre les producteurs d'Amérique latine, soumis à des normes bien moins contraignantes, et nos agriculteurs, qui doivent, eux, respecter des réglementations de plus en plus strictes en matière de sécurité alimentaire, de bien-être animal et d’environnement.


Ainsi, pour soutenir nos agriculteurs face à ce défi imminent, nous proposons de ponctionner l'action 03 du programme n°206 pour abonder les financements de FranceAgriMer. Cette institution joue un rôle crucial dans l’adaptation des filières agricoles, la valorisation des produits et la régulation des marchés. Les dispositifs d’aides qu’elle met en œuvre sont indispensables pour aider nos agriculteurs à faire face aux enjeux économiques et commerciaux imposés par cet accord, tout en continuant de respecter les normes strictes qui leur sont imposées.


Cet amendement vise donc à renforcer le soutien aux agriculteurs français, face à la menace que représente l’accord avec le Mercosur, en augmentant les ressources dédiées à FranceAgriMer, afin de leur offrir les outils nécessaires pour s’adapter et prospérer dans un environnement concurrentiel inéquitable.

Ainsi nous proposons de prélever 1 euro de l’action 03 « Sécurité sanitaire de l'alimentation » du programme n°206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation", pour abonder l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".