Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1739

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Christophe Barthès

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Manon Bouquin

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Aurélien Dutremble

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Auguste Evrard

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Julien Guibert

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Julie Lechanteux

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David Magnier

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Matthieu Marchio

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Pascal Markowsky

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Pierre Meurin

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Anaïs Sabatini

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Frédéric-Pierre Vos

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Joëlle Mélin

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Laurence Robert-Dehault

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Alexandre Dufosset

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Marc Chavent

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Antoine Villedieu

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Nicolas Meizonnet

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Hervé de Lépinau

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Robert Le Bourgeois

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Julien Rancoule

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Yaël Ménaché

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Jonathan Gery

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Monique Griseti

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Arnaud Sanvert

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Thomas Ménagé

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Catherine Rimbert

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Emeric Salmon

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Anthony Boulogne

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Jocelyn Dessigny

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Bruno Bilde

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Nicolas Dragon

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Frank Giletti

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Angélique Ranc

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Emmanuel Fouquart

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Frédéric Boccaletti

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José Gonzalez

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Gisèle Lelouis

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Antoine Golliot

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Philippe Lottiaux

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Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Edwige Diaz

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Stéphane Rambaud

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 636, insérer les deux alinéas suivants : 

« Atteindre un seuil inférieur à 8 % des résidences principales atteignant le standard DPE F ;

« Atteindre un seuil inférieur à 5 % des résidences principales atteignant le standard DPE G. »

Exposé sommaire

Le parc résidentiel en France compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante est constituée de passoires thermiques. Au 1er janvier 2023, 15,7 % de ces résidences sont classées en DPE F et DPE G, les catégories les plus énergivores. Plus précisément, 9,4 % des résidences sont classées F et 6,3 % sont classées G. Cette situation impacte notamment les propriétaires occupants (16,5 % de passoires énergétiques) ainsi que le parc locatif privé (18,5 % de passoires énergétiques).

 

Cet amendement vise à établir des objectifs concrets et mesurables pour encourager la rénovation des résidences principales, en réduisant la part des logements classés F de 9,4 à 8% des résidences principales, et la part des logements classés G de 6,3% à 5%
La Loi Climat et Résilience, promulguée en 2021 a mis l’accent sur la lutte contre les passoires thermiques (DPE F et G), en prévoyant l’interdiction progressive à la location des bâtiments mal classés, dont le pourcentage doit donc diminuer dans le parc résidentiel français via les efforts de rénovation.