Fabrication de la liasse

Amendement n°II-18

Déposé le mardi 15 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale00
Sénat07 000 000
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
Désendettement de l'Etat(ligne nouvelle)7 000 0000
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.

Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 7 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".