Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1800

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Fonds de soutien à la garantie du droit d’asile(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en France.

À l’heure où le gouvernement, cédant à l’extrême-droite, ouvre la voie à une possible extension de la détention en Centre de Rétention Administrative à 210 jours contre 90 jours actuellement, il nous faut avoir réaffirmer avec force la nécessité de garantir l'effectivité du droit d'asile.

Le groupe écologiste et social est un défenseur des politiques d’accueil et propose que l’argent du programme soit employé, non pas pour empêcher l’immigration mais bien plutôt pour favoriser une meilleure intégration. C’est le sens de cet amendement.