Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1803

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Secours maritime et terrestre aux exilés(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger.


Le 3 septembre 2024, 8 exilés ont trouvé la mort lors d’une tentative de traversée de la Manche – portant à 50 le nombre de décès. L’année 2024 est alors l’année la plus meurtrière depuis 2018 pour les exilés tentant les traversées de la Manche. L’Organisation  internationale pour les migrations rappelle qu’ils étaient 10 en 2023, 11 en 2022 et 5 en 2021. Ces chiffres alarmants sont le constat clair que la politique de répression mise en place par la loi Immigration de 2023 a pour conséquence principale la mort des exilés et non un reflux des parcours migratoires.


Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social propose la création du programme mentionné, afin d’atténuer les conséquences mortifères de la loi Immigration de 2023.