- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Développement de l’autopartage dans les territoires d’outre mer(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer.
L’autopartage - avec ces voitures en libre services - qui peuvent être louées quelques heures offre une formidable alternative à la voiture individuelle qui mérite d’être développée dans les territoires ultramarins.
L’ADEME montre qu'une voiture partagée en boucle remplace 10 voitures individuelles et libère environ 8 places de stationnement. En partageant les voitures on optimise leur utilisation, on diminue leur nombre et leur emprise sur l’espace public. C’est aussi une mesure sociale puisque l’autopartage permet d’éviter un certain nombre de coûts propre à la voiture individuelle (assurances, entretiens divers…)
Pourtant les services d’autopartage sont encore trop peu nombreux dans les territoires ultramarins. Nous proposons de soutenir leur développement dans les territoires d’outre-mer concernés par un trafic important t le budget consacré à la voiture individuelle est particulièrement conséquent.
Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer» dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :
· une diminution de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de l’autopartage dans les outre-mer »
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.