Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1863

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève1 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 000 000
dont titre 201 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire.

Le harcèlement scolaire persiste en France, affectant 10 % des élèves au collège en 2021 et plus d’un élève par classe (MEN, Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023, février 2024). La nécessité d’adopter des approches novatrices pour le combattre est évidente. Les tentatives de sensibilisation seules se sont avérées insuffisantes à court terme, d’où l’importance de combiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain.

L’utilisation de médias visuels, comme le suggère un rapport sénatorial, est prometteuse, mais elle doit être intégrée à un ensemble de solutions. Une enquête de l’INJEP a révélé que la diffusion d’informations n’a pas eu d’effets significatifs sur le harcèlement, le bien-être des élèves ou leurs performances scolaires.

Il est crucial de reconnaître que la responsabilité de la lutte contre le harcèlement scolaire ne peut reposer exclusivement sur les enseignants, bien que l’amélioration de leur formation initiale et continue soit essentielle.

L’une des approches les plus efficaces pour lutter contre le harcèlement scolaire est l’investissement dans l’éducation à l’empathie. Cette approche vise à développer la capacité des élèves à comprendre les besoins émotionnels de leurs camarades à travers des ateliers réguliers organisés par des acteurs spécialisés. Alors que des pays comme le Danemark ont rendu les cours d’empathie obligatoires pour les élèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la France accuse un retard significatif dans le développement d’une culture de la coopération. A noter néanmoins que le ministre de l’Éducation nationale a récemment annoncé son souhait de généraliser les cours d’empathie à partir de la rentrée prochaine, ce que nous saluons.

De la même manière, des actions complémentaires au sein des écoles, telles que la mise en place de boîtes aux lettres de signalement anonyme et la médiation scolaire, ont prouvé leur efficacité. Selon une évaluation, la médiation a réussi à réduire en moyenne de 15 % le harcèlement verbal signalé par les collégiens. Les effets sont encore plus probants pour les groupes d’élèves les plus exposés à la violence, avec par exemple une baisse de 46 % du sentiment de harcèlement, qu’il soit physique ou verbal, chez les garçons de 6e. Ces initiatives améliorent également le bien-être psychologique des élèves.

Les écologistes appellent donc à changer d’approche sur le harcèlement scolaire pour financer des dispositifs de long terme et à déployer partout sur le territoire des dispositifs complémentaires de l’école.

Dès lors, le présent amendement procède :

-D’une part : à l’augmentation de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 1 000 000 d’euros (AE et CP) 

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur le titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Les auteurs de cet amendement n’ont nullement l’intention de réduire ces crédits, il s’agit simplement de respecter la règle de recevabilité financière.