Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1866

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
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Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
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Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
Fonds pour financer des projets d'éducation à l'alimentation(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation.

L’école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite à l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, force est de constater que les retours des enseignants sur le terrain sont plus que mitigés. Ne disposant pas d’heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de SVT, s’en tiennent à la pyramide alimentaire. En primaire, les initiatives des professeurs des écoles sont variées et vont d’une simple introduction aux produits de saison à l’installation et à l’entretien d’un potager.

Afin de rendre cette disposition effective, nous proposons donc de créer un fonds accessible de manière égale à tous les établissements qui en feraient la demande pour financer un projet d’éducation à l’alimentation. Ils pourraient être conduits en partenariat avec des associations spécialisées, comme l’école comestible, et inclure des cours de cuisine, de nutrition, de déplacements chez les producteurs, etc.

Dès lors, le présent amendement procède :

- d’une part : à la création d’un programme (AE et CP) « Fonds pour financer des projets d’éducation à l’alimentation » à hauteur de 2 000 000 d’euros ; 

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
 
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.