- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 4 200 000 | 0 |
| dont titre 2 | 4 200 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 4 200 000 |
| dont titre 2 | 0 | 4 200 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 200 000 | 4 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré (P141).
Le Ministère de l’Éducation nationale annonçait pourtant dans son dossier de presse que « la baisse des effectifs d’élèves, en lien avec la démographie du pays, permet de poursuivre l’amélioration des taux d’encadrement » (Dossier de presse sur le PLF 2025, p. 7). L’amélioration du taux d’encadrement pourrait en effet être réalisée si de telles suppressions de postes n’étaient pas prévues. Les enseignants craquent, leurs conditions de travail se dégradent largement et les syndicats le font savoir depuis des années.
Fait rarissime, les syndicats ont par ailleurs unanimement déposé une alerte sociale sur le budget 2025. Sans entrainer la refonte profonde du financement de l’Éducation nationale qui serait nécessaire, cet amendement a vocation à revenir sur les suppressions de postes prévues dans le PLF, ce qui permettrait d’améliorer le taux d’encadrement et de réduire un minimum la pression que subissent les enseignants. Par ailleurs, assurer un maintien du nombre de postes malgré une baisse démographique permettrait également de renforcer le taux de remplacement, 7 % des heures d’enseignement non assurées dans le second degré en 2023 l’étant pour cause de remplacements non effectués (Programme 141, Indicateur 3.3).
Ainsi, afin de contribuer à améliorer les conditions de travail des enseignants et personnels tout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves par classe, cet amendement propose de revenir sur les suppressions de postes dans l’enseignement public du second degré prévues dans le PLF.
Pour ce faire, cet amendement propose d’augmenter les crédits du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » au titre 2 à hauteur de 4 200 000 euros (AE et CP).
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant (AE et CP) sur les crédits du titre 2 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.