Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1880

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Manon Meunier

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Aurélie Trouvé

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré06 300 000
Vie de l'élève6 300 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX6 300 0006 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à l'ensemble des mesures issues du "Choc des savoirs" annoncées en décembre 2023, parmi lesquelles figure la mise en place des classes prépa-seconde.

Le décret du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025 d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde prévoit notamment que dans chaque département, un ou plusieurs lycées mettent en place une classe préparatoire à la classe de seconde ouverte aux élèves admis en seconde générale, technologique ou professionnelle mais n'ayant pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB) l'année scolaire précédant l'entrée en seconde. Ces prépas ont pour objectif, selon le ministère, de "consolider les acquis" du collège, de "préparer à la classe de seconde envisagée en familiarisant les élèves aux pratiques et aux méthodes du lycée" et de "confirmer ou mieux définir le projet d'orientation". A la fin de cette année, les élèves pourront intégrer la seconde (dans l'établissement de leur affectation d'origine ou celui où ils ont fait leur prépa) ou se réorienter ailleurs. Prévue pour la rentrée scolaire 2025, sa généralisation doit s'articuler avec celle d'obtenir le DNB - qui devrait devenir un véritable examen d'entrée au lycée. Même si la mise en place de l'obligation de l'obtention du DNB pour intégrer le lycée est pour l'heure "gelée" (elle ne devrait pas intervenir avant 2026), le dispositif des classes prépa-seconde reste pour l'heure toujours d'actualité.

De nombreux syndicats dénoncent les conséquences de cette mesure. "On se demande si ce n'est pas une voie de garage pour ensuite aller vers une orientation subie", souligne Grégoire Ensel, vice-président de la FCPE, la principale organisation de parents d'élèves. Le syndicat d'enseignants Snes-FSU craint également que cette "prépa" soit "une voie de relégation dont l'objectif réel est de pousser à une réorientation vers l'apprentissage". Il s’agit de répondre avant tout aux besoins de main-d’œuvre peu ou pas qualifiée, qui perdurent dans de nombreux secteurs économiques. C’est un renoncement scolaire pur et simple pour une partie de la jeunesse. Cette mesure est donc une mesure de tri social des élèves et elle est d'autant plus illégitime que sa mise en place pratique pose de nombreuses questions.

La question des moyens affectés à cette mesure est centrale. En juillet dernier, France Info révélait qu'à la rentrée 2024, 150 ETP allaient être attribués aux académies, pour couvrir le déploiement de 110 classes au total, sans aucune visibilité sur les moyens supplémentaires que cela mobiliserait si cette expérimentation devait se généraliser. Cette question se pose avec d'autant plus d'importance que le nombre d'élèves échouant au brevet risque d'augmenter dans les prochaines années, puisque la suppression annoncée du "correctif académique", c'est-à-dire la possibilité pour le rectorat de "rehausser la moyenne de tous les candidats (...) pour augmenter les taux de réussite d’une académie", expliquait l'ex-directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), Edouard Geffray, entraînerait logiquement une hausse du nombre d'élèves bloqués à l'entrée en seconde et donc susceptibles d'intégrer ces classes.

Par conséquent, au nom de la lutte contre le tri social des élèves mais également d'une affectation plus pertinente des personnels de l'Education nationale - qui en manquent déjà terriblement actuellement - nous nous opposons à cette expérimentation et encore plus à la généralisation des classes prépa-seconde.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 02 "Enseignement général et technologique en lycée" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" à hauteur de 6,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement vers l'action 04 "Action sociale" du programme 230 "Vie de l'élève". Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.