- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 5 500 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 4 800 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15%(ligne nouvelle) | 5 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 500 000 000 | 5 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15% la rémunération des enseignants.
Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 10 septembre 2024, le niveau de rémunération des enseignants français est largement inférieur à celui de leurs homologues de l'OCDE : à titre d'illustration, pour les enseignants du primaire en début de carrière, le salaire moyen (exprimé en dollars US PPA) est de 40 068 $, contre 77 547 $ en Allemagne. Après 15 ans de carrière, il atteint 46 886 $ en France, contre 93 943 $ en Allemagne. Cette revalorisation est d'autant plus nécessaire que le rapport indique et confirme qu'en milieu de carrière, ""en termes réels (c’est-à dire corrigés de l’inflation), les salaires des enseignants sont restés stables sur la période de [2015-2023] en France (+1 %), contre une augmentation moyenne de 4 % dans les pays pour lesquels des données sont disponibles ». Par ailleurs, cette situation est aggravée par le fait qu'en France, les enseignants du premier cycle de l’enseignement secondaire doivent enseigner en moyenne 720 heures par an en 2023. Ce chiffre est supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui est de 706 heures par an.
La non revalorisation et la perte de pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnent davantage et partent à la retraite plus tôt. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans la société.
Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.
Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme une première mesure d’urgence afin de rattraper le gel du point d’indice. Nous souhaitons revaloriser l’ensemble des personnels enseignants de 30 % en moyenne en élaborant de nouvelles grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,3 milliard en autorisations d’engagement et 1,3 milliard en crédits de paiement et des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15% ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.