- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 10 430 924 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 10 430 924 | 0 |
| TOTAUX | 10 430 924 | 10 430 924 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d'enseignants supprimés dans les schémas d'emploi de 2019 à 2022.
Un constat s'impose : le nombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit ces dernières décennies. Selon l'étude d'impact accompagnant le projet de loi d'orientation agricole examinée à l'Assemblée nationale en avril 2024, la population des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020. La part des agriculteurs exploitants en emploi était de 31% de l'emploi total en 1955 pour n'être plus que de 1,5% en 2019. Par ailleurs, cette baisse démographique se conjugue à un vieillissement marqué de sa population. D’ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite alors même qu’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sont remplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer les besoins en emploi du secteur.
En effet, les besoins sont importants : selon France Stratégie et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (DARES), d'ici 2030, l'ensemble du secteur agricole, élevage, sylviculture, maraîchage, viticulture, jardinières, techniciens et cadre de l'agriculture aurait un besoin de recrutement de 271 000 ETP. Le flux entrant de jeunes débutants n'étant que de 177 000 ETP, le manque de main-d'oeuvre serait potentiellement de 93 000 ETP. Dans ce contexte, l'enseignement agricole a évidemment un rôle central à jouer dans la formation des futurs professionnels du secteur : accueillant environ 3% des élèves scolarisés, cet appareil forme à différents métiers (productions agricoles, agroalimentaire...) et peut notamment compter sur 802 établissements d'enseignement technique (dont 175 établissements publics réunissant 220 lycées), qui déploient des formations du niveau 4e au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
Or, selon les chiffres de l'étude d'impact accompagnant l'examen du projet de loi d'orientation agricole, les effectifs de l'enseignement technique (de la 4e au BTSA) n'a fait que diminuer depuis 2010. Accueillant cette année là 200 891 élèves, ses effectifs ont chuté pour atteindre 188 928 élèves en 2018 avant de remonter légèrement à 196 546 élèves en 2022. Au vu des besoins en emploi du monde agricole des prochaines années, il est donc impératif d'accueillir davantage d'élèves en formation dans l'enseignement agricole. Pour ce faire, il semble donc à minima nécessaire de rétablir les postes qui ont été supprimés ces dernières années.
Selon le SNETAP-FSU, le coût évalué de cette mesure de rattrapage est de 10 430 924 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 10 430 924 euros en autorisations d'engagement et 10 430 924 euros en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143 à hauteur du même montant en AE et CP. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.