- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 100 480 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 100 480 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 480 | 2 100 480 |
| SOLDE | 0 | |
L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données et des représentations de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivre les effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoyait -25 ETP pour 2024 et -7 ETP pour 2025.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis la signature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux de l’été 2022, la volonté du Gouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encore la renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur à voir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandons donc d’autoriser des autorisations d’engagement et des crédits de paiement permettant le maintien de 32 ETP à l’IGN pour 2025. Pour ce faire, est abondé de 2 100 480 euros l’action « 12 – Information géographique et cartographique » du programme 159, au détriment de l’action « 07 – Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.