Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1927

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés01 336 896
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole1 336 8960
TOTAUX1 336 8961 336 896
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l’Education socioculturelle dans l’enseignement agricole.

Créé dans la mouvance de l’Education Populaire, l’Education socioculturelle (ESC) prône l’approche globale de la formation des agriculteurs avec une orientation culturelle. A l’origine, l’enseignant d’ESC n’était qu’un simple animateur, mais il est progressivement devenu, au gré des rénovations de diplômes, intervenant à part entière dans les contenus pédagogiques. C’est cette particularité d’un enseignement à la fois officiel et décalé, faisant le pont entre l’Ecole et son environnement social et culturel, entre animation et transfert de savoirs, que cet amendement vise à défendre, d’autant plus que l’année 2025 consacrera les 60 ans de l’ESC dans l’Enseignement agricole.

Cependant, le SNETAP-FSU alerte sur le manque de moyens alloués à cet enseignement, et notamment de chargé de mission d’animation. Par conséquent, le SNETAP-FSU souhaite renforcer les moyens humains au niveau de chaque région en affectant 1 ETPT de chargé de mission pour chacun des 18 services académiques.

Le coût évalué pour 18 ETPT est de 1 336 896 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 336 896 euros en autorisations d’engagement et 1 336 896 € en crédits de paiement, vers l’action 1 « « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » » du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.

Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances.