Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 4 708 ».
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 572 »
le nombre :
« 6 951 ».
Exposé sommaire
En conséquence de notre amendement augmentant les crédits et autorisations du CEREMA, nous proposons d'augmenter de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. En compensation, il diminue de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission.