- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 250 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Plan Vélo 2023-2027(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Les fonds dédiés au Plan vélo et marche font l'objet d'une coupe budgétaire. En effet, le bleu budgétaire indique que "la participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en 2025 est de 100 M€ en CP. Pour mémoire, 304 M€ d’AE et 145 M€ de CP étaient prévus en 2024". Les député∙es LFI-NFP déplorent cette baisse des crédits dédiés au Plan vélo.
Les député∙es LFI-NFP relayent également les inquiétudes des acteurs du vélo qui craigent "une année 2024 blanche pour le vélo". En effet, aucun des deux dispositifs annoncés par le Gouvernement - appel à projet de 125 millions d'euros dont les lauréats devaient être connus en juillet 2024 et appel à territoires doté de 125 millions d'euros avec une annonce des lauréats au cours de l'année 2024 - n'a vu le jour.
En outre, si les investissements en faveur du vélo ont augmenté ces dernières années, la tendance des investissements actuels ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 12% en 2030 fixé par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Le présent amendement prévoit d’abonder de 250 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan Vélo 2023-2027”. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les crédits permettant d'abonder en CP et en AE le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 250 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française des usagers de bicyclette.