- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 22 150 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 22 150 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 150 000 | 22 150 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France.
Voies navigables de France (VNF) gère le réseau de voies navigables de l’État, qui est constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 3 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau. VNF est un acteur clé pour la mise en oeuvre de la bifurcation écologique : il doit notamment faire la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal. Le bleu budgétaire le précise en effet et souligne que "le mode fluvial constitue une alternative massifiée au mode routier pour le fret, moins consommatrice d'énergie et moins émettrice de gaz à effet de serre à la tonne transportée".
Les député∙es LFI-NFP réitèrent leur soutien à VNF et aux savoirs des agents de cet opérateur. Face aux conséquences du changement climatique comme la baisse des cours d'eau et au rôle du transport fluvial dans la mise en oeuvre de la bifurcation écologique, il est nécessaire d'avoir des agents formés pour pouvoir s'adapater à ces conséquences. Depuis 2017, 443 ETPT ont été supprimés aux VNF, passant de 4471 ETPT à 4028 pour le PLF 2025. Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent que le plafond d'emplois revienne au niveau de 2017.
Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner que les subventions pour charge de service public ont augmenté de moins de 2 millions d'euros depuis 2017, ce qui est bien inférieur au niveau de l'inflation alors que VNF joue un rôle important dans la bifurcation écologique.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, les député∙es LFI-NFP proposent de ponctionner 22,15 millions d’euros en CP et en AE de l’action 10-01 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 42 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Les député.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.