- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner la faiblesse des moyens engagés par l'Etat pour le déploiement des SERM.
Le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement. Lors de la présentation du plan de planification écologique, E. Macron a précisé que 13 projets de SERM avaient été retenus et confirmait l'engagement de l'Etat à hauteur de 700 millions d'euros pour accompagner ces projets.
Les 700 millions d'euros annoncés par le Gouvernemet sont une somme dérisoire comparée aux coûts estimés pour le déploiement des RER métropolitains. En 2022, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait estimé les coûts de construction des SERM à 13 Md€ pour le volet investissements quand le conseil d'orientation des infrastructures (COI) misait plutôt sur 15 à 20 milliards. Pour l'association Objectifs RER Métropolitains qui rassemble les acteurs engagés sur cette thématique (collectivités, entreprises, industriels, experts et citoyens), la facture serait plutôt de 40 milliards d'euros d'ici à 2035. Alors que l’adhésion est importante autour des SERM, il est nécessaire que les financements suivent afin de ne pas conduire à un essoufflement de la dynamique.
Dans le loi du 28 décembre 2023, il était prévu qu’une conférence des financements ait lieu au plus tard à l’été 2024. A ce jour, elle n'a pas encore eu lieu.
Par ailleurs, les député∙es LFI-NFP rappellent qu'ils ne sont pas favorables à la méthode de déploiement des RER métropolitains choisie par le Gouvernement, à savoir le recours à la société du grand paris (SGP).
De plus, ce dispositif prévu initialement pour dix métropoles a ainsi reçu 24 candidatures validées. Cela témoigne du besoin urgent de développer les transports en commun pour la mobilité du quotidien, alors que le recours à la voiture demeure majoritaire (82% de part modale). Les député∙es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de développer davantage les transports en commun en particulier dans les grandes agglomérations afin de planifier la bifurcation écologique et réduire la dépendance à la voiture individuelle.
Il est donc proposé d’allouer 1 milliard d’euros de budget en AE et en CP à un programme nouvellement créé « services express régionaux métropolitains » dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, les député.es LFI-NFP sont donc obligés de ponctionner 1 milliard d’euros en AE et en CP sur un autre programme, ici l’action 10-01 « Soutien à l'injection de biométhane » programme 345 « Service public de l'énergie », avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.