Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1998

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie01 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle)1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner la faiblesse des moyens engagés par l'Etat pour le déploiement des SERM.

Le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement. Lors de la présentation du plan de planification écologique, E. Macron a précisé que 13 projets de SERM avaient été retenus et confirmait l'engagement de l'Etat à hauteur de 700 millions d'euros pour accompagner ces projets.

Les 700 millions d'euros annoncés par le Gouvernemet sont une somme dérisoire comparée aux coûts estimés pour le déploiement des RER métropolitains. En 2022, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait estimé les coûts de construction des SERM à 13 Md€ pour le volet investissements quand le conseil d'orientation des infrastructures (COI) misait plutôt sur 15 à 20 milliards. Pour l'association Objectifs RER Métropolitains qui rassemble les acteurs engagés sur cette thématique (collectivités, entreprises, industriels, experts et citoyens), la facture serait plutôt de 40 milliards d'euros d'ici à 2035. Alors que l’adhésion est importante autour des SERM, il est nécessaire que les financements suivent afin de ne pas conduire à un essoufflement de la dynamique.

Dans le loi du 28 décembre 2023, il était prévu qu’une conférence des financements ait lieu au plus tard à l’été 2024. A ce jour, elle n'a pas encore eu lieu.

Par ailleurs, les député∙es LFI-NFP rappellent qu'ils ne sont pas favorables à la méthode de déploiement des RER métropolitains choisie par le Gouvernement, à savoir le recours à la société du grand paris (SGP).

De plus, ce dispositif prévu initialement pour dix métropoles a ainsi reçu 24 candidatures validées. Cela témoigne du besoin urgent de développer les transports en commun pour la mobilité du quotidien, alors que le recours à la voiture demeure majoritaire (82% de part modale). Les député∙es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de développer davantage les transports en commun en particulier dans les grandes agglomérations afin de planifier la bifurcation écologique et réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Il est donc proposé d’allouer 1 milliard d’euros de budget en AE et en CP à un programme nouvellement créé « services express régionaux métropolitains » dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, les député.es LFI-NFP sont donc obligés de ponctionner 1 milliard d’euros en AE et en CP sur un autre programme, ici l’action 10-01 « Soutien à l'injection de biométhane » programme 345 « Service public de l'énergie », avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.