- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus.
Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) du secteur des transports qui représente à lui seul plus de 30% des EGES du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92% par rapport à une voiture dans un pays qui compte 15 millions de personnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminution des risques d’accidents cardio-vasculaires de 30%.
Selon le Cerema, "l’emport de vélos à bord des autocars répond majoritairement à une demande liée à des déplacements touristiques ou de loisirs. Cependant, sur certaines lignes, les systèmes d’emport sont aussi utilisés par des actifs pour leurs déplacements domicile-travail". Mais le faible taux de mise en équipement des autocars rend le dispositif inappliqué en l’état. Il faut donc des moyens supplémentaires pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités dans cette charge supplémentaire. Le coût d'un équipement par véhicule se situe entre 1800€ à 8000€ pour des capacités théoriques de 3 à 8 vélos (soit entre 900€ et 1300€ par vélo environ), d'après le Cerema. Cet amendement vise à dégager 5 millions d'euros pour renforcer les capacités d'emports de vélos sur les bus.
Les crédits permettant d'abonder de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 44 « Transports collectifs ») sont prélevés sur le programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 10-01. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.