Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2040

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Emmanuel Blairy

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Laure Lavalette

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Marine Hamelet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Anthony Boulogne

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Frank Giletti

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Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Jocelyn Dessigny

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Sébastien Chenu

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Sébastien Humbert

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Lisette Pollet

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José Beaurain

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Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Angélique Ranc

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Michèle Martinez

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Pierre Meurin

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Marie-France Lorho

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Antoine Villedieu

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Hervé de Lépinau

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Joseph Rivière

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Yaël Ménaché

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Julien Guibert

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Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Serge Muller

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Jonathan Gery

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Florence Joubert

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Thierry Perez

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Alexandre Dufosset

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David Magnier

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Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Gaëtan Dussausaye

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Gisèle Lelouis

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Arnaud Sanvert

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Nicolas Dragon

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Auguste Evrard

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Timothée Houssin

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Thierry Tesson

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Hélène Laporte

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Katiana Levavasseur

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Monique Griseti

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Romain Tonussi

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Frédéric Boccaletti

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Tiffany Joncour

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Christophe Bentz

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Stéphanie Galzy

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Michel Guiniot

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Stéphane Rambaud

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Pascal Jenft

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Julien Rancoule

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Kévin Mauvieux

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Sylvie Josserand

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Anaïs Sabatini

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Frédéric Falcon

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José Gonzalez

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Jordan Guitton

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Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière050 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières00
Désendettement de l'État00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle.

La mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,8 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2025, dont 336 millions d’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » qui a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ».

La France semble toujours aussi fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d'accidents mortels sont multifactorielles (état des routes, alcool, stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (3 398 en 2023, soit le niveau d’avant la Covid).

De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière.

20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie de maintenir un tel investissement financier, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès et que les comportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalité passe désormais par des investissements plus importants visant à sécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires.

La politique du « tout-radars » semble plus motivée par des considérations bassement financières, à savoir se servir sur le dos des contribuables, que par une sincère lutte contre les accidents de la route. Cette impression, que ressentent de très nombreux Français, est confortée par les emplacements des radars sur des routes départementales comportant des vitesses maximales très variables, parfois d’un kilomètre à l’autre (sans parler du 80km/h qui ne vaut que dans certains départements), si bien qu’aucune personne même parfaitement consciencieuse ne peut véritablement les respecter.

Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés aux dispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduire de 50 millions d’euros l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ».

L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et la sécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour la répression aveugle des automobilistes.