- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 125 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 125 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Pour garantir l'adaptation au changement climatique, des moyens supplémentaires sont nécessaires pour rehausser le niveau d’effort en matière de prévention des risques. Or, les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, principal outil de financement de cette politique, ont été réduits dans le projet de loi de finances pour 2025 de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement alors que son montant est déjà insuffisant pour faire face à l’ensemble des risques et à leur augmentation. Selon le chiffrage établi par l'institut I4CE, 125 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs actions de prévention des risques naturels - et en particulier du risque d’inondation.
C'est pourquoi le présent amendement augmente les crédits de l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 Prévention des risques de 125 millions d’euros et réduit en compensation du même montant l’action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.