- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 11 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 11 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Cerema a connu sous le précédent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %). Il a opéré un réel effort de restructuration et a poursuivi sa transformation pour accompagner le mouvement de décentralisation et faciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise. Il a aussi veillé à renforcer, à mesure des remplacements, les équipes au sein de ses 27 implantations territoriales, de manière à assurer la prise en compte de la diversité et des spécificités locales.
Alors qu’il a contribué de manière significative à l’effort de redressement des finances publiques, qu’il apporte une expertise véritablement opérationnelle aux directions de l’administration centrale et services déconcentrés de l’État, comme aux collectivités territoriales, une importante baisse de sa dotation dans le projet de loi de finances pour 2025. Or il doit faire face à des coûts croissants, liés notamment à l’inflation.
Si cette baisse devait être confirmée, l’établissement serait contraint, pour assurer son fonctionnement, de prendre sur les moyens consacrés aux collectivités tels que le programme ponts, qui est crucial pour les collectivités territoriales.
C’est pourquoi le présent amendement vise augmenter les crédits alloués au CEREMA de 11 millions d’euros.
De ce fait, le présent amendement augmente les crédits de l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie (qui porte les crédits du Cerema) de 11 millions d’euros et réduit en compensation de la même somme l’action 7 «Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.