- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 33 465 000 | 0 |
| dont titre 2 | 33 465 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 33 465 000 |
| dont titre 2 | 0 | 33 465 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 33 465 000 | 33 465 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des infirmiers conseillers de de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).