Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2126

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques100 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, originellement appelé « fonds Barnier ».  Ce fonds, qui a été intégré au budget général de l’État à partir de 2021,  constitue la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels de l’État. Ses crédits sont regroupés au sein de l’action 14 intitulée « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181.
Les principaux axes de financement des crédits de ce fonds concernent :
- les plans d’actions portés par les collectivités territoriales, pour les études et actions de prévention des risques naturels notamment celles s’inscrivant dans les programmes d’actions de prévention des inondations, les stratégies territoriales pour la prévention des risques en montagne  et les plans d’actions et de prévention des cavités ;
- les études et travaux de mise aux normes sismiques des bâtiments publics dans le cadre du plan séisme Antilles ;
- les mesures individuelles de réduction de la vulnérabilité ainsi que les acquisitions amiables de biens menacés ou sinistrés ou les expropriations (lorsqu’aucun accord avec le propriétaire ne peut être trouvé) ;
- la connaissance et l’évaluation des risques naturels pour l’élaboration des plan de prévention des risques naturels, l’information préventive réglementaire et la culture du risque ;
- la mise en conformité des digues domaniales transférées par l’État aux collectivités territoriales.

Alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde et notamment en France cet été avec des incendies dévastateurs, l’urgence climatique se manifeste de plus en plus concrètement sous nos yeux. L’État doit mieux anticiper les risques environnementaux. Cela implique de doter davantage de ressources nos outils de prévention et de protection face à ces risques, tels que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
A titre d’exemple, les inondations des 17 et 18 octobre 2024 qui ont frappé le Sud-Est de la France ont causé des dégâts considérables dont le coût est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros pour les collectivités territoriales touchées.  Dans ce contexte, les autorisations d’engagement prévues au titre de cette mission semblent largement insuffisantes.
Pourtant, les crédits stagnent à 225 millions en autorisations d'engagement et 220 millions en crédits de paiement.
Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » et ajoute 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ».

Néanmoins l'intention de cet amendement n'est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.