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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de la mise en place d’un dispositif de concertation citoyenne chargée de définir la stratégie nationale relative aux conditions d’installation de projets industriels d’extraction minière sur le territoire national ayant bénéficié du concours des crédits de la mission Investir pour la France de 2030.

Cet amendement vise à amorcer le cadre d’un débat démocratique sur l’ouverture sur le territoire national de nouvelles mines. Une telle initiative pourrait au-delà de cette seule dimension en explorant plus globalement la nécessité de mettre en place la planification industrielle, verte et décentralisée.

Votre rapporteur soutient la relocalisation de projets industriels sur notre territoire, non comme un repli sur nous-mêmes mais comme un libre-choix à opérer entre les secteurs où nous consentons à des dépendances et ceux que nous voulons maîtriser de manière autonome. Cette réindustrialisation constitue un levier pour la mise en place d’un écosystème industriel en circuit court, moins consommateur de ressources, plus adapté à la demande et maîtrisant mieux ses déchets. Mais l’implantation d’industries exogènes au territoire, imposées verticalement, ne peut être le seul modèle de réindustrialisation, il faut davantage aller vers une réindustrialisation concertée avec et pour les territoires dans une perspective d’aménagement équilibré du territoire.

L’implantation d’industries extractives de minerais ne fait pas exception. À la faveur de quelques projets d’exploration ou d’exploitation minières sur le territoire national, parfois soutenus par les crédits de « France 2030 », une contestation locale a pu apparaître contre certains de ces projets, questionnant la pertinence du choix d’ouvrir des mines sur le sol national, notamment au regard de leur impact sur l’environnement. Il en est ainsi de la réouverture d’une usine de tungstène de Salau dans l’Ariège.

Votre rapporteur regrette l’absence d’un contrôle démocratique de certains choix industriels stratégiques intervenus dans le cadre de « France 2030 » et l’absence d’un débat démocratique autour des projets miniers. Il considère que des projets pouvant avoir un fort impact sur les conditions de vie des habitants des territoires dans lesquels ils sont envisagés doivent se décider dans le cadre d’un débat démocratique éclairé, impliquant les citoyens de ces territoires et leurs élus locaux. Les autorités publiques nationales devraient faciliter l’organisation d’un tel échange et expliciter plus clairement les termes du débat.

De façon plus générale, votre rapporteur considère que l’installation d’une unité industrielle doit nécessairement avoir lieu dans le cadre d’une mobilisation collective autour du projet impliquant : les représentants des collectivités territoriales qui, en général disposent d’une bonne connaissance des besoins de leurs territoires et des citoyens ; le tissu économique et industriel local (PME, TPE, artisans industriels), dans une logique de valorisation des savoir-faire et de créations d’emplois qualifiés localement ; les riverains fortement affectés par les usines et leurs impacts sur l’eau, le foncier et la biosphère, qui sont des biens communs et ont des cycles fragiles de reproduction.

Mettre en place des laboratoires territoriaux de la réindustrialisation, sur le modèle de ce qui existe sur le territoire de Fos-Marseille, visant à associer régionalement l’État, les collectivités territoriales, les acteurs industriels et économiques, les associations et le grand public, afin de renforcer le débat démocratique autour des choix stratégiques industriels.