Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2158

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Serge Muller
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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.

Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de stocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cette situation compromet la capacité des soldats à soutenir des engagements prolongés et à protéger efficacement le territoire national face à une menace. La production nationale de munitions est donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nos forces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autre nation en la matière. Face aux tensions internationales croissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient une priorité stratégique.

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6 du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10M€ pour l'action 09 : « Engagement et combat » du programme 146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».