Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2158

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Edwige Diaz

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Philippe Ballard

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Frank Giletti

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Alexandre Dufosset

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Tiffany Joncour

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Julie Lechanteux

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Michèle Martinez

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Kévin Mauvieux

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Nicolas Meizonnet

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Yaël Ménaché

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Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Bruno Bilde

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José Beaurain

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Frédéric Boccaletti

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Sandrine Dogor-Such

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Michel Guiniot

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Pascal Jenft

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Katiana Levavasseur

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Serge Muller

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Caroline Parmentier

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Angélique Ranc

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Joseph Rivière

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Laurence Robert-Dehault

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Romain Tonussi

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Jorys Bovet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.

Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de stocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cette situation compromet la capacité des soldats à soutenir des engagements prolongés et à protéger efficacement le territoire national face à une menace. La production nationale de munitions est donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nos forces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autre nation en la matière. Face aux tensions internationales croissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient une priorité stratégique.

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6 du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10M€ pour l'action 09 : « Engagement et combat » du programme 146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».